CheckersProcédures

SCI DEBAD

Active
Siren445 110 281SCI01510 VIRIEU-LE-GRANDCréée le 03 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEBAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 110 281. Son siège social est situé 467 Rte d'Hauteville, 01510 Virieu-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BADIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEBAD

Dénomination
SCI DEBAD
SIREN
445 110 281
SIRET (siège)
445 110 281 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46445110281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 110 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2003
Siège social
467 RTE D'HAUTEVILLE, 01510, VIRIEU-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEBAD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement administration location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DEBAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBAD

CB

CATHERINE BADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01510 VIRIEU-LE-GRANDSiègeActif

    445 110 281 00026 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 01300 PEYRIEUFermé

    445 110 281 00018 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BADIN Catherine, Renee

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DEBAD

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAD ?

Le numéro SIREN de SCI DEBAD est 445 110 281. Le SIRET de son siège social est 445 110 281 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445110281.

Qui dirige SCI DEBAD ?

SCI DEBAD est dirigée par CATHERINE BADIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DEBAD ?

Le siège social de SCI DEBAD est situé 467 Rte d'Hauteville, 01510 Virieu-le-Grand.

SCI DEBAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAD.

Entreprises similaires

Même activité à Virieu-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Virieu-le-Grand

Entreprises du même secteur à Virieu-le-Grand

Entreprises à Virieu-le-Grand

Toutes les entreprises à Virieu-le-Grand