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LA MOYETTE

Active
Siren353 963 457SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 16 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

LA MOYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 963 457. Son siège social est situé zone Industrielle, 39400 Hauts de Bienne. LA MOYETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME MOREL, autre.

Fiche d'identité de LA MOYETTE

Dénomination
LA MOYETTE
SIREN
353 963 457
SIRET (siège)
353 963 457 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52353963457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 963 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1990
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOYETTE

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Finances de LA MOYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOYETTE

JM

JEROME MOREL

Autre

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

MM

MARIE-AMELIE MOREL

Autre

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

FM

FRANCIS MOREL

Autre

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

Établissements de LA MOYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    353 963 457 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOYETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA MOYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur LA MOYETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOYETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOYETTE est 353 963 457. Le SIRET de son siège social est 353 963 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353963457.

Qui dirige LA MOYETTE ?

LA MOYETTE est dirigée par JEROME MOREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOYETTE ?

Le siège social de LA MOYETTE est situé zone Industrielle, 39400 Hauts de Bienne.

LA MOYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOYETTE.