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LA MUETTE

Active
Siren895 304 293SCI01960 PERONNASCréée le 18 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 304 293, LA MUETTE est une SCI créée le 18 mars 2021. Elle est domiciliée 16 rue de la Muette, 01960 Peronnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMAND FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MUETTE

Dénomination
LA MUETTE
SIREN
895 304 293
SIRET (siège)
895 304 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60895304293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 304 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2021
Siège social
16 RUE DE LA MUETTE, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUETTE

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location mise à disposition gratuite, vente de biens et droits immobiliers

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Finances de LA MUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MUETTE

MD

MICHAEL D'AMORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

AF

ARMAND FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

DG

DAVID GAGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

AR

AGNES REVERCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de LA MUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    895 304 293 00015 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Conformité de LA MUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur LA MUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MUETTE est 895 304 293. Le SIRET de son siège social est 895 304 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60895304293.

Qui dirige LA MUETTE ?

LA MUETTE est dirigée par ARMAND FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MUETTE ?

Le siège social de LA MUETTE est situé 16 rue de la Muette, 01960 Peronnas.

LA MUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUETTE.