LA MURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- Non publié
LA MURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 090 900. Son siège social est situé 3 Che du Calvaire, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MURE
INSEE- Dénomination
- LA MURE
- SIREN
- 523 090 900
- SIRET (siège)
- 523 090 900 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523090900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 090 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 3 CHE DU CALVAIRE, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MURE
L'acquisition en France ou à l'étranger de tous biens immobiliers en vue de les louer, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou directement à l'objet social.
Finances de LA MURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MURE
INSEEÉtablissements de LA MURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
523 090 900 00011 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MURE
INPIComptes annuels de LA MURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06794
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02767
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00904
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/05117
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02930
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00355
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-15.294
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/10043
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/10107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 96-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-86.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-43.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-19.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-44.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-11.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-21.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-14.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-18.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 85-15.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur LA MURE
Quel est le numéro SIREN de LA MURE ?
Le numéro SIREN de LA MURE est 523 090 900. Le SIRET de son siège social est 523 090 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523090900.
Qui dirige LA MURE ?
LA MURE est dirigée par PATRICK MURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MURE ?
Le siège social de LA MURE est situé 3 Che du Calvaire, 38350 La Mure.
LA MURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MURE.
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