LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 463 438. Elle est domiciliée 1700 Rte de Violes, 84190 Vacqueyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC HAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MUSE
INSEE- Dénomination
- LA MUSE
- SIREN
- 879 463 438
- SIRET (siège)
- 879 463 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26879463438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 463 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 1700 RTE DE VIOLES, 84190, VACQUEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSE
Acquisition en pleine propriété ou en démembrement par voie d'achat ou d'apports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 VACQUEYRASSiègeActif
879 463 438 00017 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MUSE
INPIComptes annuels de LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSE ?
Le numéro SIREN de LA MUSE est 879 463 438. Le SIRET de son siège social est 879 463 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26879463438.
Qui dirige LA MUSE ?
LA MUSE est dirigée par FREDERIC HAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MUSE ?
Le siège social de LA MUSE est situé 1700 Rte de Violes, 84190 Vacqueyras.
LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSE.
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