LA MUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LA MUSSE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 117 221. Son siège social est situé La Musse, 44170 Jans. LA MUSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE CHOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MUSSE
INSEE- Dénomination
- LA MUSSE
- SIREN
- 922 117 221
- SIRET (siège)
- 922 117 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42922117221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 117 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- LA MUSSE, 44170, JANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSSE
- L'acquisition d'un immeuble sis 7 rue Félibien 44000 Nantes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LA MUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA MUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 JANSSiègeActif
922 117 221 00015 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MUSSE
INPIConformité de LA MUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA MUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSSE ?
Le numéro SIREN de LA MUSSE est 922 117 221. Le SIRET de son siège social est 922 117 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922117221.
Qui dirige LA MUSSE ?
LA MUSSE est dirigée par KARINE CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MUSSE ?
Le siège social de LA MUSSE est situé La Musse, 44170 Jans.
LA MUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSSE.
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