Checkers

LA MUSSE

Active
Siren922 117 221SCI44170 JANSCréée le 09 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

LA MUSSE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 117 221. Son siège social est situé La Musse, 44170 Jans. LA MUSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE CHOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MUSSE

Dénomination
LA MUSSE
SIREN
922 117 221
SIRET (siège)
922 117 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42922117221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 117 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
LA MUSSE, 44170, JANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUSSE

- L'acquisition d'un immeuble sis 7 rue Félibien 44000 Nantes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MUSSE

KC

KARINE CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

OD

OLIVIER DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LA MUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 JANSSiègeActif

    922 117 221 00015 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Conformité de LA MUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA MUSSE

Quel est le numéro SIREN de LA MUSSE ?

Le numéro SIREN de LA MUSSE est 922 117 221. Le SIRET de son siège social est 922 117 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922117221.

Qui dirige LA MUSSE ?

LA MUSSE est dirigée par KARINE CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MUSSE ?

Le siège social de LA MUSSE est situé La Musse, 44170 Jans.

LA MUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSSE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Jans

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.