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LA MUTUALITE

Active
Siren829 106 210SCI75018 PARISCréée le 19 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA MUTUALITE est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 106 210. Elle est domiciliée 11 rue des Gardes, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HICHAM Daoudi en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA MUTUALITE

Dénomination
LA MUTUALITE
SIREN
829 106 210
SIRET (siège)
829 106 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22829106210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 106 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
11 RUE DES GARDES, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUTUALITE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de LA MUTUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MUTUALITE

HD

HICHAM Daoudi

Autre

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

SR

SMAIN Raghdi

Autre

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LA MUTUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    829 106 210 00018 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MUTUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA MUTUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUTUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MUTUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUTUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUTUALITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUTUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MUTUALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur LA MUTUALITE

Quel est le numéro SIREN de LA MUTUALITE ?

Le numéro SIREN de LA MUTUALITE est 829 106 210. Le SIRET de son siège social est 829 106 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829106210.

Qui dirige LA MUTUALITE ?

LA MUTUALITE est dirigée par HICHAM Daoudi, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MUTUALITE ?

Le siège social de LA MUTUALITE est situé 11 rue des Gardes, 75018 Paris.

LA MUTUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUTUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUTUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUTUALITE.

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