LA NATIONALE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 854 933, LA NATIONALE est une SA créée le 30 septembre 1958. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Garibaldi, 89100 Sens. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de LA NATIONALE
INSEE- Dénomination
- LA NATIONALE
- SIREN
- 424 854 933
- SIRET (siège)
- 424 854 933 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40424854933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 854 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 30 septembre 1958
- Siège social
- 15 BD GARIBALDI, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NATIONALE
Assurances, accidents et risques divers.
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Finances de LA NATIONALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
424 854 933 00019 · ouvert le 01 janvier 1936 · NAF 6622Z
Documents juridiques de LA NATIONALE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.927
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 07 février 2013 · N° 09/16409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-83.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1958
Questions fréquentes sur LA NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de LA NATIONALE ?
Le numéro SIREN de LA NATIONALE est 424 854 933. Le SIRET de son siège social est 424 854 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424854933.
Où se situe le siège social de LA NATIONALE ?
Le siège social de LA NATIONALE est situé 15 bd Garibaldi, 89100 Sens.
LA NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NATIONALE.
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