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LA NEGOCIALE

Active
Siren911 245 470Société civile26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 11 mars 2022

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 245 470, LA NEGOCIALE est une société civile créée le 11 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte de la Negociale, 26600 Mercurol-Veaunes. LA NEGOCIALE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Damien MONNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NEGOCIALE

Dénomination
LA NEGOCIALE
SIREN
911 245 470
SIRET (siège)
911 245 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69911245470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 245 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 mars 2022
Siège social
70 RTE DE LA NEGOCIALE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA NEGOCIALE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de LA NEGOCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NEGOCIALE

NB

Nicole BOURRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

DM

Damien MONNERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA NEGOCIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    911 245 470 00016 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA NEGOCIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de LA NEGOCIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEGOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEGOCIALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NEGOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NEGOCIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MONNERON Damien Jean-Nicolas nom d'usage : MONNERON devient gérant. BOURRET Nicole Josette Marie nom d'usage : MONNERON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur LA NEGOCIALE

Quel est le numéro SIREN de LA NEGOCIALE ?

Le numéro SIREN de LA NEGOCIALE est 911 245 470. Le SIRET de son siège social est 911 245 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911245470.

Qui dirige LA NEGOCIALE ?

LA NEGOCIALE est dirigée par Damien MONNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NEGOCIALE ?

Le siège social de LA NEGOCIALE est situé 70 Rte de la Negociale, 26600 Mercurol-Veaunes.

LA NEGOCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NEGOCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NEGOCIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEGOCIALE.