LA NEGOCIALE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 245 470, LA NEGOCIALE est une société civile créée le 11 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte de la Negociale, 26600 Mercurol-Veaunes. LA NEGOCIALE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Damien MONNERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NEGOCIALE
INSEE- Dénomination
- LA NEGOCIALE
- SIREN
- 911 245 470
- SIRET (siège)
- 911 245 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69911245470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 245 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 70 RTE DE LA NEGOCIALE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LA NEGOCIALE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEGOCIALE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA NEGOCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
911 245 470 00016 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA NEGOCIALE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA NEGOCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEGOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEGOCIALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-41.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEGOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NEGOCIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MONNERON Damien Jean-Nicolas nom d'usage : MONNERON devient gérant. BOURRET Nicole Josette Marie nom d'usage : MONNERON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur LA NEGOCIALE
Quel est le numéro SIREN de LA NEGOCIALE ?
Le numéro SIREN de LA NEGOCIALE est 911 245 470. Le SIRET de son siège social est 911 245 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911245470.
Qui dirige LA NEGOCIALE ?
LA NEGOCIALE est dirigée par Damien MONNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEGOCIALE ?
Le siège social de LA NEGOCIALE est situé 70 Rte de la Negociale, 26600 Mercurol-Veaunes.
LA NEGOCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEGOCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEGOCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEGOCIALE.
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