LA NIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 187 223, LA NIVE est une société civile créée le 20 février 1984. Elle est domiciliée 2 B rue des Basques, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BERNIZAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NIVE
INSEE- Dénomination
- LA NIVE
- SIREN
- 329 187 223
- SIRET (siège)
- 329 187 223 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR25329187223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 187 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1984
- Siège social
- 2 B RUE DES BASQUES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA NIVE
Acquisition d'un immeuble à usage de commerce et de dépôt logement au dessus sis à Bayoone, 1 quai amiral Jauréguiberry.
Finances de LA NIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NIVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
329 187 223 00030 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 6820A
- 64990 LAHONCEFermé
329 187 223 00022 · ouvert le 28 février 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA NIVE
INPIComptes annuels de LA NIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : BERNIZAN Michel
- création
Date d'effet : 20 février 1984
Questions fréquentes sur LA NIVE
Quel est le numéro SIREN de LA NIVE ?
Le numéro SIREN de LA NIVE est 329 187 223. Le SIRET de son siège social est 329 187 223 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25329187223.
Qui dirige LA NIVE ?
LA NIVE est dirigée par MICHEL BERNIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NIVE ?
Le siège social de LA NIVE est situé 2 B rue des Basques, 64100 Bayonne.
LA NIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NIVE.
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