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SCI LA BOURGADE

Active
Siren391 681 749SCI50640 SAVIGNY-LE-VIEUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA BOURGADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 681 749. Son siège social est situé Le Bourg Savigny le Vieux, 50640 Savigny-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE POTEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE

Dénomination
SCI LA BOURGADE
SIREN
391 681 749
SIRET (siège)
391 681 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63391681749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 681 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG SAVIGNY LE VIEUX, 50640, SAVIGNY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURGADE

L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE

AP

ARLETTE POTEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

TP

THIERRY POTEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LP

LYDIE POTEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA BOURGADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 SAVIGNY-LE-VIEUXSiègeActif

    391 681 749 00019 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURGADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 391 681 749. Le SIRET de son siège social est 391 681 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391681749.

Qui dirige SCI LA BOURGADE ?

SCI LA BOURGADE est dirigée par ARLETTE POTEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?

Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé Le Bourg Savigny le Vieux, 50640 Savigny-le-Vieux.

SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.

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