LA NOISERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 903 959, LA NOISERAIE est une SCI créée le 3 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Soleil Couchant le Cluzeau, 16200 Houlette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MAUXION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NOISERAIE
INSEE- Dénomination
- LA NOISERAIE
- SIREN
- 451 903 959
- SIRET (siège)
- 451 903 959 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22451903959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 903 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 6 IMP DU SOLEIL COUCHANT LE CLUZEAU, 16200, HOULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOISERAIE
L'acquisition des biens immobiliers suivants : Rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS et de ts autres biens immobiliers qu'elle prendrait la décision de construire ou d'acquérir, la gestion.
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Finances de LA NOISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOISERAIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NOISERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 HOULETTESiègeActif
451 903 959 00018 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOISERAIE
INPIComptes annuels de LA NOISERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOISERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : MAUXION Jean, Martial
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur LA NOISERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA NOISERAIE ?
Le numéro SIREN de LA NOISERAIE est 451 903 959. Le SIRET de son siège social est 451 903 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451903959.
Qui dirige LA NOISERAIE ?
LA NOISERAIE est dirigée par JEAN MAUXION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NOISERAIE ?
Le siège social de LA NOISERAIE est situé 6 Imp du Soleil Couchant le Cluzeau, 16200 Houlette.
LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISERAIE.
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