SCI NOTA 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOTA 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 433 075 967. Elle est domiciliée 2 Che du Champ de la Croix, 16200 Houlette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE GRATRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOTA 4
INSEE- Dénomination
- SCI NOTA 4
- SIREN
- 433 075 967
- SIRET (siège)
- 433 075 967 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19433075967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 075 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 2 CHE DU CHAMP DE LA CROIX, 16200, HOULETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTA 4
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI NOTA 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTA 4
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude GRATAUD
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTA 4
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 16200 HOULETTESiègeActif
433 075 967 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 85700 POUZAUGESActif
433 075 967 00011 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTA 4
INPIComptes annuels de SCI NOTA 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOTA 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTA 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOTA 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2000-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI NOTA 4
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTA 4 ?
Le numéro SIREN de SCI NOTA 4 est 433 075 967. Le SIRET de son siège social est 433 075 967 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433075967.
Qui dirige SCI NOTA 4 ?
SCI NOTA 4 est dirigée par JEAN-MARIE GRATRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTA 4 ?
Le siège social de SCI NOTA 4 est situé 2 Che du Champ de la Croix, 16200 Houlette.
SCI NOTA 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTA 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTA 4.
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