LA NOMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA NOMADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 728 652. Le siège social de l'entreprise se trouve La Nomade, 32700 Marsolan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FEUVRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA NOMADE
INSEE- Dénomination
- LA NOMADE
- SIREN
- 478 728 652
- SIRET (siège)
- 478 728 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478728652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 728 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- LA NOMADE, 32700, MARSOLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOMADE
Acquisition d'un immeuble sus à Marsolan (32700) - Administration et exploitation par bail, location.
Finances de LA NOMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOMADE
INSEEÉtablissements de LA NOMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 MARSOLANSiègeActif
478 728 652 00015 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOMADE
INPIComptes annuels de LA NOMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOMADE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/20019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur LA NOMADE
Quel est le numéro SIREN de LA NOMADE ?
Le numéro SIREN de LA NOMADE est 478 728 652. Le SIRET de son siège social est 478 728 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478728652.
Qui dirige LA NOMADE ?
LA NOMADE est dirigée par MARTINE FEUVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA NOMADE ?
Le siège social de LA NOMADE est situé La Nomade, 32700 Marsolan.
LA NOMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOMADE.
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