LA NONETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
LA NONETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 910 788. Elle est domiciliée Le Chatelard la Nonette, 73440 Les Belleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA NONETTE
INSEE- Dénomination
- LA NONETTE
- SIREN
- 438 910 788
- SIRET (siège)
- 438 910 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56438910788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 910 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- LE CHATELARD LA NONETTE, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NONETTE
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIERE SIS A LE CHATELARD 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE
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Finances de LA NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NONETTE
INSEEÉtablissements de LA NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
438 910 788 00019 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NONETTE
INPIConformité de LA NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NONETTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NONETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur LA NONETTE
Quel est le numéro SIREN de LA NONETTE ?
Le numéro SIREN de LA NONETTE est 438 910 788. Le SIRET de son siège social est 438 910 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438910788.
Qui dirige LA NONETTE ?
LA NONETTE est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NONETTE ?
Le siège social de LA NONETTE est situé Le Chatelard la Nonette, 73440 Les Belleville.
LA NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NONETTE.
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