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LA NORMANDE

Active
Siren501 683 262Société civile75016 PARISCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 683 262, LA NORMANDE est une société civile créée le 26 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Weber, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE DASTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
501 683 262
SIRET (siège)
501 683 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29501683262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 683 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
23 RUE WEBER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la gestion de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

MD

MONIQUE DASTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

FM

FRANCIS MAUGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

CM

CAROLINE Mauguy

Autre

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    501 683 262 00015 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NORMANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 501 683 262. Le SIRET de son siège social est 501 683 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501683262.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par MONIQUE DASTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 23 rue Weber, 75016 Paris.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

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