Checkers

LA NORMANDE

Active
Siren833 620 388SCI71220 MARTIGNY-LE-COMTECréée le 28 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

LA NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 620 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Coupe, 71220 Martigny-le-Comte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY MOCQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
833 620 388
SIRET (siège)
833 620 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95833620388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 620 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
LD LE BOIS COUPE, 71220, MARTIGNY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

acquisition, propriété de tous biens et droits immobiliers, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location desdits biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

TM

THIERRY MOCQUET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

GM

GWENDAL MOCQUET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

CM

CHARLOTTE MOCQUET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

IN

ISABELLE NOIR-HENNARD

Autre

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 MARTIGNY-LE-COMTESiègeActif

    833 620 388 00011 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 833 620 388. Le SIRET de son siège social est 833 620 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95833620388.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par THIERRY MOCQUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé Ld le Bois Coupe, 71220 Martigny-le-Comte.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Martigny-le-Comte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Martigny-le-Comte

Entreprises du même secteur à Martigny-le-Comte

Entreprises à Martigny-le-Comte

Toutes les entreprises à Martigny-le-Comte