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LA NORMANDE

Active
Siren842 440 950SCI63160 BILLOMCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA NORMANDE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 440 950. Elle est domiciliée 10 rue Carnot, 63160 Billom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
842 440 950
SIRET (siège)
842 440 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84842440950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 440 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
10 RUE CARNOT, 63160, BILLOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

L'acquisition, en etat futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

VM

VALERIE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

GO

GEORGES OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 BILLOMSiègeActif

    842 440 950 00017 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 842 440 950. Le SIRET de son siège social est 842 440 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84842440950.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par VALERIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 10 rue Carnot, 63160 Billom.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.

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