LA NOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NOTRE est une société civile immatriculée le 26 août 2013 sous le numéro SIREN 794 821 504. Elle est domiciliée 59 All des Gueules de Loup Ravine des Cafres, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. STEPHANE QUAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NOTRE
INSEE- Dénomination
- LA NOTRE
- SIREN
- 794 821 504
- SIRET (siège)
- 794 821 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48794821504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 821 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 59 ALL DES GUEULES DE LOUP RAVINE DES CAFRES, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOTRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA NOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans
Établissements de LA NOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
794 821 504 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA NOTRE
INPIComptes annuels de LA NOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-19.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur LA NOTRE
Quel est le numéro SIREN de LA NOTRE ?
Le numéro SIREN de LA NOTRE est 794 821 504. Le SIRET de son siège social est 794 821 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794821504.
Qui dirige LA NOTRE ?
LA NOTRE est dirigée par STEPHANE QUAGLIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NOTRE ?
Le siège social de LA NOTRE est situé 59 All des Gueules de Loup Ravine des Cafres, 97410 Saint-Pierre.
LA NOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTRE.
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