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LA NOYERAIE

Active
Siren377 954 656SCI38530 BARRAUXCréée le 11 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

LA NOYERAIE est une SCI immatriculée le 11 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 954 656. Son siège social est situé La Gache, 38530 Barraux. LA NOYERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL BERTHET, gérant.

Fiche d'identité de LA NOYERAIE

Dénomination
LA NOYERAIE
SIREN
377 954 656
SIRET (siège)
377 954 656 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37377954656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 954 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1990
Siège social
LA GACHE, 38530, BARRAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOYERAIE

Acquisition d'un terrain,construction de locaux à usage commercial professionnel industriel et propriété de tous biens immobiliers.

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Finances de LA NOYERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NOYERAIE

MB

MARIE-CHANTAL BERTHET

Gérant

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

PN

PIERRE-TRISTAN NICOLAS

Autre

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de LA NOYERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 BARRAUXSiègeActif

    377 954 656 00015 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOYERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA NOYERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOYERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOYERAIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOYERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NOYERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur LA NOYERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA NOYERAIE ?

Le numéro SIREN de LA NOYERAIE est 377 954 656. Le SIRET de son siège social est 377 954 656 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377954656.

Qui dirige LA NOYERAIE ?

LA NOYERAIE est dirigée par MARIE-CHANTAL BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOYERAIE ?

Le siège social de LA NOYERAIE est situé La Gache, 38530 Barraux.

LA NOYERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOYERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOYERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOYERAIE.

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