LA PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA PAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 056 851. Elle est domiciliée Arles Chemin de Roqueplan, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Catherine ARNIAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- LA PAILLETTE
- SIREN
- 994 056 851
- SIRET (siège)
- 994 056 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43994056851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 056 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- Arles Chemin de Roqueplan, 13104, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAILLETTE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de LA PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ArlesSiègeActif
994 056 851 00011 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAILLETTE
INPIComptes annuels de LA PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PAILLETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de LA PAILLETTE est 994 056 851. Le SIRET de son siège social est 994 056 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994056851.
Qui dirige LA PAILLETTE ?
LA PAILLETTE est dirigée par Catherine ARNIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAILLETTE ?
Le siège social de LA PAILLETTE est situé Arles Chemin de Roqueplan, 13104 Arles.
LA PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAILLETTE.
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