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LA PAILLOTE

Active
Siren808 014 781SCI71100 SEVREYCréée le 26 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA PAILLOTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 014 781. Son siège social est situé 5 rue des Loches, 71100 Sevrey. LA PAILLOTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BUATOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAILLOTE

Dénomination
LA PAILLOTE
SIREN
808 014 781
SIRET (siège)
808 014 781 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96808014781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 014 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
5 RUE DES LOCHES, 71100, SEVREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PAILLOTE

Acquisition de tous biens immobiliers et location de ces biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PAILLOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PAILLOTE

JB

JEROME BUATOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

B

BUATOIS HOLDING INVESTISSEMENT

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PAILLOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 SEVREYSiègeActif

    808 014 781 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    808 014 781 00013 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAILLOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Conformité de LA PAILLOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAILLOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAILLOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAILLOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PAILLOTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BUATOIS Jérôme ; Associé : BUATOIS HOLDING INVESTISSEMENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur LA PAILLOTE

Quel est le numéro SIREN de LA PAILLOTE ?

Le numéro SIREN de LA PAILLOTE est 808 014 781. Le SIRET de son siège social est 808 014 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96808014781.

Qui dirige LA PAILLOTE ?

LA PAILLOTE est dirigée par JEROME BUATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAILLOTE ?

Le siège social de LA PAILLOTE est situé 5 rue des Loches, 71100 Sevrey.

LA PAILLOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAILLOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAILLOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAILLOTE.

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