LA PAILLOTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PAILLOTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 014 781. Son siège social est situé 5 rue des Loches, 71100 Sevrey. LA PAILLOTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BUATOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PAILLOTE
INSEE- Dénomination
- LA PAILLOTE
- SIREN
- 808 014 781
- SIRET (siège)
- 808 014 781 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96808014781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 014 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 5 RUE DES LOCHES, 71100, SEVREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PAILLOTE
Acquisition de tous biens immobiliers et location de ces biens immobiliers
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Finances de LA PAILLOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAILLOTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
BUATOIS HOLDING INVESTISSEMENT
Autre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PAILLOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 SEVREYSiègeActif
808 014 781 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 71380 SAINT-MARCELFermé
808 014 781 00013 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAILLOTE
INPIConformité de LA PAILLOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAILLOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAILLOTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/14089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAILLOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAILLOTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : BUATOIS Jérôme ; Associé : BUATOIS HOLDING INVESTISSEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-08
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur LA PAILLOTE
Quel est le numéro SIREN de LA PAILLOTE ?
Le numéro SIREN de LA PAILLOTE est 808 014 781. Le SIRET de son siège social est 808 014 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96808014781.
Qui dirige LA PAILLOTE ?
LA PAILLOTE est dirigée par JEROME BUATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAILLOTE ?
Le siège social de LA PAILLOTE est situé 5 rue des Loches, 71100 Sevrey.
LA PAILLOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAILLOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAILLOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAILLOTE.
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