LA PAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA PAIX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 343 476 263. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue PASTORELLI NICE EUROPE BUREAU 203 NICE EUROPE BUREAU 203, 06047 Nice Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par LORIOL ALAIN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de LA PAIX
INSEE- Dénomination
- LA PAIX
- SIREN
- 343 476 263
- SIRET (siège)
- 343 476 263 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32343476263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 476 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue PASTORELLI NICE EUROPE BUREAU 203 NICE EUROPE BUREAU 203, 06047, NICE CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAIX
INSEELORIOL ALAIN BERNARD
Gérant
Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans
BOUTITON JEAN CLAUDE FRANCOIS GERMAIN
Gérant
Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans
Établissements de LA PAIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06047 NICE CEDEXSiègeFermé
343 476 263 00029 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de LA PAIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 décembre 2025 · N° 20/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de LA PAIX ?
Le numéro SIREN de LA PAIX est 343 476 263. Le SIRET de son siège social est 343 476 263 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32343476263.
Qui dirige LA PAIX ?
LA PAIX est dirigée par LORIOL ALAIN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAIX ?
Le siège social de LA PAIX est situé 29 RUE 29 Rue PASTORELLI NICE EUROPE BUREAU 203 NICE EUROPE BUREAU 203, 06047 Nice Cedex.
LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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