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LA PAIX

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Siren799 238 068SCI59552 COURCHELETTESCréée le 16 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

LA PAIX est une SCI immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 238 068. Son siège social est situé 25 rue Joseph Coste, 59552 Courchelettes. LA PAIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE MOUGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAIX

Dénomination
LA PAIX
SIREN
799 238 068
SIRET (siège)
799 238 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25799238068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 238 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
25 RUE JOSEPH COSTE, 59552, COURCHELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAIX

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir.

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Finances de LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PAIX

DH

DAVID HUMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

SM

SYLVIE MOUGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59552 COURCHELETTESSiègeActif

    799 238 068 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Conformité de LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PAIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de LA PAIX ?

Le numéro SIREN de LA PAIX est 799 238 068. Le SIRET de son siège social est 799 238 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25799238068.

Qui dirige LA PAIX ?

LA PAIX est dirigée par SYLVIE MOUGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAIX ?

Le siège social de LA PAIX est situé 25 rue Joseph Coste, 59552 Courchelettes.

LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAIX.