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LA PALATINE

Active
Siren492 998 570SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 12 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,0 k€

LA PALATINE est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 492 998 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Rouergas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. LA PALATINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE HOUZELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PALATINE

Dénomination
LA PALATINE
SIREN
492 998 570
SIRET (siège)
492 998 570 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56492998570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 998 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2013
Siège social
33 RUE DU ROUERGAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PALATINE

Acquisition administration de tous biens immobiliers locaux terrains

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Finances de LA PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALATINE

RB

RAYMONDE BOUISSOU

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

RH

RENE HOUZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

SH

STEPHANE HOUZELLE

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

VH

VALERIE HOUZELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de LA PALATINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    492 998 570 00021 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    492 998 570 00013 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PALATINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LA PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALATINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALATINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur LA PALATINE

Quel est le numéro SIREN de LA PALATINE ?

Le numéro SIREN de LA PALATINE est 492 998 570. Le SIRET de son siège social est 492 998 570 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492998570.

Qui dirige LA PALATINE ?

LA PALATINE est dirigée par RENE HOUZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PALATINE ?

Le siège social de LA PALATINE est situé 33 rue du Rouergas, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

LA PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALATINE.