LA PALATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 686 930, LA PALATINE est une SCI créée le 16 octobre 2023. Elle est domiciliée 11 rue Valory, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAETITIA GRARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALATINE
INSEE- Dénomination
- LA PALATINE
- SIREN
- 910 686 930
- SIRET (siège)
- 910 686 930 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27910686930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 686 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 11 RUE VALORY, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PALATINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PALATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALATINE
INSEEMONSIEUR PLUS
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LA PALATINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
910 686 930 00025 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
910 686 930 00017 · ouvert le 27 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALATINE
INPIComptes annuels de LA PALATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALATINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-19.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALATINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Liégey, Alexandre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2021-12-27
- création
Date d'effet : 16 octobre 2023
Questions fréquentes sur LA PALATINE
Quel est le numéro SIREN de LA PALATINE ?
Le numéro SIREN de LA PALATINE est 910 686 930. Le SIRET de son siège social est 910 686 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910686930.
Qui dirige LA PALATINE ?
LA PALATINE est dirigée par LAETITIA GRARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALATINE ?
Le siège social de LA PALATINE est situé 11 rue Valory, 50400 Granville.
LA PALATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALATINE.
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