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LA PALETTE

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Siren398 869 388SARL75020 PARIS 20Créée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 869 388, LA PALETTE est une SARL créée le 10 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5-7 B R de Lesseps 5-7, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PALETTE

Dénomination
LA PALETTE
SIREN
398 869 388
SIRET (siège)
398 869 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74398869388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 869 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
5-7 B R DE LESSEPS 5-7, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PALETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    398 869 388 00015 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de LA PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Conformité de LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de LA PALETTE est 398 869 388. Le SIRET de son siège social est 398 869 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398869388.

Où se situe le siège social de LA PALETTE ?

Le siège social de LA PALETTE est situé 5-7 B R de Lesseps 5-7, 75020 Paris 20.

LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.

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