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LA PALETTE

Active
Siren482 471 901SCI63111 MUR-SUR-ALLIERCréée le 17 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 471 901, LA PALETTE est une SCI créée le 17 juin 2005. Son siège social est situé Che de la Palette Mezel, 63111 Mur-sur-Allier. LA PALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHARPY, gérant.

Fiche d'identité de LA PALETTE

Dénomination
LA PALETTE
SIREN
482 471 901
SIRET (siège)
482 471 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48482471901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 471 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2005
Siège social
CHE DE LA PALETTE MEZEL, 63111, MUR-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PALETTE

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, ainsi que l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Tous travaux de réparations, entretien, agrandissement et constructions afférents aux immeubles propriété de la Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PALETTE

JC

JEAN CHARPY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

PC

PIERRE CHARPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

SC

SAMUEL CHARPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

DC

DAMIEN CHARPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LA PALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeActif

    482 471 901 00017 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PALETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Conformité de LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de LA PALETTE est 482 471 901. Le SIRET de son siège social est 482 471 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482471901.

Qui dirige LA PALETTE ?

LA PALETTE est dirigée par JEAN CHARPY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PALETTE ?

Le siège social de LA PALETTE est situé Che de la Palette Mezel, 63111 Mur-sur-Allier.

LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALETTE.

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