LA PALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 951 683. Elle est domiciliée 7 RUE des 4 Huyes, 41100 Vendôme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Agnès Leroy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALM
INSEE- Dénomination
- LA PALM
- SIREN
- 982 951 683
- SIRET (siège)
- 982 951 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62982951683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 951 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 7 RUE des 4 Huyes, 41100, Vendôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA PALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALM
INSEEÉtablissements de LA PALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 VendômeSiègeActif
982 951 683 00019 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/20633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA PALM
Quel est le numéro SIREN de LA PALM ?
Le numéro SIREN de LA PALM est 982 951 683. Le SIRET de son siège social est 982 951 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62982951683.
Qui dirige LA PALM ?
LA PALM est dirigée par Agnès Leroy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALM ?
Le siège social de LA PALM est situé 7 RUE des 4 Huyes, 41100 Vendôme.
LA PALM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALM.
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