LA PALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 114 016. Elle est domiciliée 11 Pl de la Republique, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC JAUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PALMA
INSEE- Dénomination
- LA PALMA
- SIREN
- 845 114 016
- SIRET (siège)
- 845 114 016 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01845114016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 114 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 11 PL DE LA REPUBLIQUE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALMA
Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.
Finances de LA PALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALMA
INSEEATLANTIQUE
Autre
Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans
J.P. FINANCE
Autre
Depuis la création (08 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de LA PALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
845 114 016 00015 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALMA
INPIComptes annuels de LA PALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025006254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-10.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA PALMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALMA ?
Le numéro SIREN de LA PALMA est 845 114 016. Le SIRET de son siège social est 845 114 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01845114016.
Qui dirige LA PALMA ?
LA PALMA est dirigée par LUDOVIC JAUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALMA ?
Le siège social de LA PALMA est situé 11 Pl de la Republique, 05000 Gap.
LA PALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALMA.
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