LA PALMA
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 965 195, LA PALMA est une société étrangère créée le 28 mars 2018. Elle est domiciliée 6 bd des Moulins, Monaco. LA PALMA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LA PALMA
INSEE- Dénomination
- LA PALMA
- SIREN
- 850 965 195
- SIRET (siège)
- 850 965 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30850965195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 965 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 6 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA PALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PALMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
850 965 195 00017 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 7010Z
- 06320 LA TURBIEActif
850 965 195 00025 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PALMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025006254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-10.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur LA PALMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALMA ?
Le numéro SIREN de LA PALMA est 850 965 195. Le SIRET de son siège social est 850 965 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30850965195.
Où se situe le siège social de LA PALMA ?
Le siège social de LA PALMA est situé 6 bd des Moulins, Monaco.
LA PALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALMA.
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