LA PALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 850 636, LA PALME est une SCI créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Mas du Cure, 34110 Vic-la-Gardiole. LA PALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YASSIN HAOUHAOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PALME
INSEE- Dénomination
- LA PALME
- SIREN
- 497 850 636
- SIRET (siège)
- 497 850 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46497850636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 850 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 6 IMP DU MAS DU CURE, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALME
OPERATION IMMOBILIERE SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2060 M2 ADMINISTRATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
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Finances de LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALME
INSEEÉtablissements de LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
497 850 636 00018 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur LA PALME
Quel est le numéro SIREN de LA PALME ?
Le numéro SIREN de LA PALME est 497 850 636. Le SIRET de son siège social est 497 850 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497850636.
Qui dirige LA PALME ?
LA PALME est dirigée par YASSIN HAOUHAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALME ?
Le siège social de LA PALME est situé 6 Imp du Mas du Cure, 34110 Vic-la-Gardiole.
LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALME.
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