LA PALOMA
ActiveLA PALOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 162 772. Elle est domiciliée 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- LA PALOMA
- SIREN
- 384 162 772
- SIRET (siège)
- 384 162 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384162772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 162 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- 24 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
384 162 772 00014 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LA PALOMA
INPIConformité de LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de LA PALOMA est 384 162 772. Le SIRET de son siège social est 384 162 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384162772.
Où se situe le siège social de LA PALOMA ?
Le siège social de LA PALOMA est situé 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris 9.
LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMA.
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