LA PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 632 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE du Commandant Romon, 03270 Saint-Yorre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DTBG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- LA PALOMA
- SIREN
- 901 632 505
- SIRET (siège)
- 901 632 505 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50901632505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 632 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 45 RUE du Commandant Romon, 03270, Saint-Yorre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMA
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage commercial, industriel, professionnel.
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Finances de LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMA
INSEEDTBG
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LA PALOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03270 Saint-YorreSiègeActif
901 632 505 00029 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B
- 03200 LE VERNETFermé
901 632 505 00011 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALOMA
INPIConformité de LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de LA PALOMA est 901 632 505. Le SIRET de son siège social est 901 632 505 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50901632505.
Qui dirige LA PALOMA ?
LA PALOMA est dirigée par DTBG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMA ?
Le siège social de LA PALOMA est situé 45 RUE du Commandant Romon, 03270 Saint-Yorre.
LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMA.
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