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LE GOURSET

Active
Siren527 994 263SCI03270 SAINT-YORRECréée le 03 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 994 263, LE GOURSET est une SCI créée le 3 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Jean Jaures, 03270 Saint-Yorre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS HOSOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE GOURSET

Dénomination
LE GOURSET
SIREN
527 994 263
SIRET (siège)
527 994 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58527994263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 994 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
10 PL JEAN JAURES, 03270, SAINT-YORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GOURSET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, emprunt des fonds nécessaires à cet objet.

Finances de LE GOURSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GOURSET

FH

FRANCOIS HOSOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

HS

HELENE SACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de LE GOURSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03270 SAINT-YORRESiègeActif

    527 994 263 00012 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GOURSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE GOURSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GOURSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GOURSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOURSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GOURSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GOURSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GOURSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur LE GOURSET

Quel est le numéro SIREN de LE GOURSET ?

Le numéro SIREN de LE GOURSET est 527 994 263. Le SIRET de son siège social est 527 994 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58527994263.

Qui dirige LE GOURSET ?

LE GOURSET est dirigée par FRANCOIS HOSOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GOURSET ?

Le siège social de LE GOURSET est situé 10 Pl Jean Jaures, 03270 Saint-Yorre.

LE GOURSET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GOURSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GOURSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOURSET.

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