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LA PALOMBE

Active
Siren390 345 205SCI64150 OS-MARSILLONCréée le 12 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA PALOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 345 205. Elle est domiciliée Rte d'Artix chemin Departemental 281, 64150 Os-Marsillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRI BRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PALOMBE

Dénomination
LA PALOMBE
SIREN
390 345 205
SIRET (siège)
390 345 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23390345205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 345 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1993
Siège social
RTE D'ARTIX CHEMIN DEPARTEMENTAL 281, 64150, OS-MARSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PALOMBE

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de LA PALOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PALOMBE

HB

HENRI BRIERE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1993) · 33 ans

Établissements de LA PALOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64150 OS-MARSILLONSiègeActif

    390 345 205 00012 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PALOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA PALOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PALOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PALOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1993

Questions fréquentes sur LA PALOMBE

Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBE ?

Le numéro SIREN de LA PALOMBE est 390 345 205. Le SIRET de son siège social est 390 345 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390345205.

Qui dirige LA PALOMBE ?

LA PALOMBE est dirigée par HENRI BRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de LA PALOMBE ?

Le siège social de LA PALOMBE est situé Rte d'Artix chemin Departemental 281, 64150 Os-Marsillon.

LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMBE.

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