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LA PALOMBIERE

Active
Siren378 261 077SARL95770 MONTREUIL-SUR-EPTECréée le 06 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 261 077, LA PALOMBIERE est une SARL créée le 6 juin 1990. Son siège social est situé Etang de la Palombiere, 95770 Montreuil-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA PALOMBIERE

Dénomination
LA PALOMBIERE
SIREN
378 261 077
SIRET (siège)
378 261 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31378261077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 261 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 juin 1990
Siège social
ETANG DE LA PALOMBIERE, 95770, MONTREUIL-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PALOMBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PALOMBIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PALOMBIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95770 MONTREUIL-SUR-EPTESiègeFermé

    378 261 077 00010 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PALOMBIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA PALOMBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PALOMBIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PALOMBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PALOMBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur LA PALOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBIERE ?

Le numéro SIREN de LA PALOMBIERE est 378 261 077. Le SIRET de son siège social est 378 261 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378261077.

Où se situe le siège social de LA PALOMBIERE ?

Le siège social de LA PALOMBIERE est situé Etang de la Palombiere, 95770 Montreuil-sur-Epte.

LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PALOMBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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