LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALOMBIERE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 902 408. Le siège social de l'entreprise se trouve à Aigremont (30350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUBIN PLANIOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- LA PALOMBIERE
- SIREN
- 443 902 408
- SIRET (siège)
- 443 902 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443902408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 902 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 30350, AIGREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALOMBIERE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS ET TOUT CAUTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL
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Finances de LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALOMBIERE
INSEEÉtablissements de LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 AIGREMONTSiègeActif
443 902 408 00014 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALOMBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de LA PALOMBIERE est 443 902 408. Le SIRET de son siège social est 443 902 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443902408.
Qui dirige LA PALOMBIERE ?
LA PALOMBIERE est dirigée par AUBIN PLANIOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALOMBIERE ?
Le siège social de LA PALOMBIERE est situé à Aigremont (30350).
LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALOMBIERE.
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