LA PALUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALUN est une SCI immatriculée le 14 août 1992 sous le numéro SIREN 388 397 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 442 Rte de Mollans, 26170 Buis-les-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE BEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PALUN
INSEE- Dénomination
- LA PALUN
- SIREN
- 388 397 465
- SIRET (siège)
- 388 397 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83388397465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 397 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1992
- Siège social
- 442 RTE DE MOLLANS, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALUN
Acquisition de tous terrains à bâtir ou non et de tous immeubles, en particulier une parcelle de terrain sis à Buis, Lieudit "La Palun", pour y construire un moulin à huile.
Finances de LA PALUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALUN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PALUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif
388 397 465 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PALUN
INPIComptes annuels de LA PALUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALUN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024014449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BRAVAIS Françoise Marie Claire nom d'usage : BEAUME n'est plus gérant. BEAUME Murielle nom d'usage : TAMISIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 14 août 1992
Questions fréquentes sur LA PALUN
Quel est le numéro SIREN de LA PALUN ?
Le numéro SIREN de LA PALUN est 388 397 465. Le SIRET de son siège social est 388 397 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388397465.
Qui dirige LA PALUN ?
LA PALUN est dirigée par MURIELLE BEAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PALUN ?
Le siège social de LA PALUN est situé 442 Rte de Mollans, 26170 Buis-les-Baronnies.
LA PALUN est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALUN.
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