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LA PAMA

Active
Siren503 022 022SCI50590 HAUTEVILLE-SUR-MERCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA PAMA est une SCI immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 022 022. Son siège social est situé 1 rue des Bosquets, 50590 Hauteville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LAUBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAMA

Dénomination
LA PAMA
SIREN
503 022 022
SIRET (siège)
503 022 022 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24503022022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 022 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2008
Siège social
1 RUE DES BOSQUETS, 50590, HAUTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA PAMA

L'administration et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou apport.

Finances de LA PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAMA

MG

MARIE-DOMINIQUE GUESNON

Autre

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

PL

PASCAL LAUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de LA PAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    503 022 022 00027 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    503 022 022 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PAMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-05-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur LA PAMA

Quel est le numéro SIREN de LA PAMA ?

Le numéro SIREN de LA PAMA est 503 022 022. Le SIRET de son siège social est 503 022 022 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503022022.

Qui dirige LA PAMA ?

LA PAMA est dirigée par PASCAL LAUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAMA ?

Le siège social de LA PAMA est situé 1 rue des Bosquets, 50590 Hauteville-sur-Mer.

LA PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAMA.

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