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LA PANETERIE

Active
Siren499 913 879SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PANETERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 499 913 879. Son siège social est situé av C.c. le Samba Zac les Baronnies de la Mer, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 1071B.

Fiche d'identité de LA PANETERIE

Dénomination
LA PANETERIE
SIREN
499 913 879
SIRET (siège)
499 913 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11499913879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 913 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
AV C.C. LE SAMBA ZAC LES BARONNIES DE LA MER, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PANETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    499 913 879 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071B

Documents juridiques de LA PANETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA PANETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PANETERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANETERIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PANETERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur LA PANETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETERIE ?

Le numéro SIREN de LA PANETERIE est 499 913 879. Le SIRET de son siège social est 499 913 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499913879.

Où se situe le siège social de LA PANETERIE ?

Le siège social de LA PANETERIE est situé av C.c. le Samba Zac les Baronnies de la Mer, 30240 Le Grau-du-Roi.

LA PANETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PANETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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