Checkers

LA PANETIERE

Active
Siren522 123 702SARL97110 POINTE-À-PITRECréée le 28 décembre 2009

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 123 702, LA PANETIERE est une SARL créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 7 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-À-Pitre. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
522 123 702
SIRET (siège)
522 123 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83522123702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 123 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    522 123 702 00014 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 1071B

Documents juridiques de LA PANETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juin 2012

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juin 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 522 123 702. Le SIRET de son siège social est 522 123 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83522123702.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 7 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-À-Pitre.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PANETIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.