LA PANETIERE
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 123 702, LA PANETIERE est une SARL créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 7 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-À-Pitre. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANETIERE
- SIREN
- 522 123 702
- SIRET (siège)
- 522 123 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83522123702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 123 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE JEAN JAURES, 97110, POINTE-À-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PANETIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PANETIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé
522 123 702 00014 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 1071B
Documents juridiques de LA PANETIERE
INPIConformité de LA PANETIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juin 2012
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PANETIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 juin 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 522 123 702. Le SIRET de son siège social est 522 123 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83522123702.
Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?
Le siège social de LA PANETIERE est situé 7 rue Jean Jaures, 97110 Pointe-À-Pitre.
LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PANETIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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