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LA PANETIERE

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Siren531 243 814SARL30540 MILHAUDCréée le 21 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 243 814, LA PANETIERE est une SARL créée le 21 mars 2011. Elle est domiciliée 10 Rte de Nimes, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 4719B.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
531 243 814
SIRET (siège)
531 243 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17531243814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 243 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
10 RTE DE NIMES, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeFermé

    531 243 814 00013 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4719B

Documents juridiques de LA PANETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA PANETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PANETIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2012-04-13

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 531 243 814. Le SIRET de son siège social est 531 243 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531243814.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 10 Rte de Nimes, 30540 Milhaud.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

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