LA PANNECIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA PANNECIERE est une SCI immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 410 231 302. Son siège social est situé 21 rue de la Chancellerie, 95330 Domont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HATICE SOYSUREN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PANNECIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANNECIERE
- SIREN
- 410 231 302
- SIRET (siège)
- 410 231 302 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410231302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 231 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- 21 RUE DE LA CHANCELLERIE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PANNECIERE
Acquisition et gestion d immeubles
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Finances de LA PANNECIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANNECIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de août 2024 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PANNECIERE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeFermé
410 231 302 00044 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
410 231 302 00010 · NAF 702C
- 58120 CHAUMARDFermé
410 231 302 00028 · NAF 702C
- 95330 DOMONTFermé
410 231 302 00036 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PANNECIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PANNECIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANNECIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PANNECIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANNECIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PANNECIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur LA PANNECIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANNECIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANNECIERE est 410 231 302. Le SIRET de son siège social est 410 231 302 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410231302.
Qui dirige LA PANNECIERE ?
LA PANNECIERE est dirigée par HATICE SOYSUREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PANNECIERE ?
Le siège social de LA PANNECIERE est situé 21 rue de la Chancellerie, 95330 Domont.
LA PANNECIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANNECIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANNECIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANNECIERE.
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