LA PANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PANNERIE est une société civile immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 050 288. Elle est domiciliée Ld la Pannerie, 41800 Saint-Martin-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE-EDOUARD BURON, gérant.
Fiche d'identité de LA PANNERIE
INSEE- Dénomination
- LA PANNERIE
- SIREN
- 503 050 288
- SIRET (siège)
- 503 050 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44503050288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 050 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- LD LA PANNERIE , 41800, SAINT-MARTIN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PANNERIE
Culture céréalière
Finances de LA PANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANNERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISSiègeActif
503 050 288 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA PANNERIE
INPIComptes annuels de LA PANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANNERIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-14.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANNERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : BURON Pierre-Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : BURON Yves Gérant : BURON Pierre-Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur LA PANNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PANNERIE ?
Le numéro SIREN de LA PANNERIE est 503 050 288. Le SIRET de son siège social est 503 050 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503050288.
Qui dirige LA PANNERIE ?
LA PANNERIE est dirigée par PIERRE-EDOUARD BURON, gérant.
Où se situe le siège social de LA PANNERIE ?
Le siège social de LA PANNERIE est situé Ld la Pannerie, 41800 Saint-Martin-des-Bois.
LA PANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANNERIE.
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