LE VAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE VAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 853 706. Son siège social est situé Le Vau, 41800 Saint-Martin-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Jean GATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VAU
INSEE- Dénomination
- LE VAU
- SIREN
- 942 853 706
- SIRET (siège)
- 942 853 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02942853706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 853 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- Le Vau, 41800, Saint-Martin-des-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VAU
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime notamment la culture de céréales et de de légumineuses et de graines oléagineuses et l'élevage de bovins allaitants. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi Numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Finances de LE VAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAU
INSEEÉtablissements de LE VAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 Saint-Martin-des-BoisSiègeActif
942 853 706 00011 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE VAU
INPIComptes annuels de LE VAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-23.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-05
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur LE VAU
Quel est le numéro SIREN de LE VAU ?
Le numéro SIREN de LE VAU est 942 853 706. Le SIRET de son siège social est 942 853 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02942853706.
Qui dirige LE VAU ?
LE VAU est dirigée par Jean GATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VAU ?
Le siège social de LE VAU est situé Le Vau, 41800 Saint-Martin-des-Bois.
LE VAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAU.
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