LA PASSAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA PASSAGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 686 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Ctre Comm de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HEBERT, gérant.
Fiche d'identité de LA PASSAGERE
INSEE- Dénomination
- LA PASSAGERE
- SIREN
- 401 686 050
- SIRET (siège)
- 401 686 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401686050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 686 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- 9 CTRE COMM DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASSAGERE
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, notamment : L'acquisition, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers sis à Carnac (Morbihan) 10 rue du verger.
Finances de LA PASSAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASSAGERE
INSEEÉtablissements de LA PASSAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
401 686 050 00014 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PASSAGERE
INPIComptes annuels de LA PASSAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PASSAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSAGERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2013 · N° 11/09770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASSAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PASSAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur LA PASSAGERE
Quel est le numéro SIREN de LA PASSAGERE ?
Le numéro SIREN de LA PASSAGERE est 401 686 050. Le SIRET de son siège social est 401 686 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401686050.
Qui dirige LA PASSAGERE ?
LA PASSAGERE est dirigée par PIERRE HEBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASSAGERE ?
Le siège social de LA PASSAGERE est situé 9 Ctre Comm de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
LA PASSAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASSAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASSAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSAGERE.
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