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LA PASSEE SCI

Active
Siren477 499 982Société civile70290 CHAMPAGNEYCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LA PASSEE SCI est une société civile immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 499 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue Leopold Senghor, 70290 Champagney. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par EUGENIA PACCHIOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PASSEE SCI

Dénomination
LA PASSEE SCI
SIREN
477 499 982
SIRET (siège)
477 499 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78477499982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 499 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juin 2004
Siège social
22 B RUE LEOPOLD SENGHOR, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASSEE SCI

GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de LA PASSEE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASSEE SCI

EP

EUGENIA PACCHIOLI

Gérant

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LA PASSEE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif

    477 499 982 00015 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA PASSEE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA PASSEE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSEE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PASSEE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSEE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PASSEE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASSEE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PASSEE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur LA PASSEE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA PASSEE SCI ?

Le numéro SIREN de LA PASSEE SCI est 477 499 982. Le SIRET de son siège social est 477 499 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477499982.

Qui dirige LA PASSEE SCI ?

LA PASSEE SCI est dirigée par EUGENIA PACCHIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de LA PASSEE SCI ?

Le siège social de LA PASSEE SCI est situé 22 B rue Leopold Senghor, 70290 Champagney.

LA PASSEE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASSEE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASSEE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSEE SCI.

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