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LA PASSERELLE

Active
Siren494 867 948SCI48310 TERMESCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 867 948, LA PASSERELLE est une SCI créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve FENESTRES Fenestres, 48310 Termes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE CUBIZOLLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PASSERELLE

Dénomination
LA PASSERELLE
SIREN
494 867 948
SIRET (siège)
494 867 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38494867948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 867 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
FENESTRES Fenestres, 48310, TERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASSERELLE

Propriété gestion administration aménagement et exploitation par location ou autre et notamment par mise à disposition des associés de biens et droits immobiliers

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Finances de LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASSERELLE

EC

EVELYNE CUBIZOLLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

FR

FREDERIC RUAT

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

MR

MARIE RUAT

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 TERMESSiègeActif

    494 867 948 00015 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PASSERELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PASSERELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de LA PASSERELLE est 494 867 948. Le SIRET de son siège social est 494 867 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494867948.

Qui dirige LA PASSERELLE ?

LA PASSERELLE est dirigée par EVELYNE CUBIZOLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASSERELLE ?

Le siège social de LA PASSERELLE est situé FENESTRES Fenestres, 48310 Termes.

LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSERELLE.

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