SCI LES QUARANTES

Active

Siren451 658 959SCI48310 TERMESCréée le 30 janvier 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES QUARANTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 658 959. Son siège social est situé LE CHEYLARD Le Cheylard, 48310 Termes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES QUARANTES

INSEE

Dénomination: SCI LES QUARANTES
SIREN: 451 658 959
SIRET (siège): 451 658 959 00015
N° TVA intracommunautaire: FR88451658959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 658 959
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 janvier 2004
Siège social: LE CHEYLARD Le Cheylard, 48310, TERMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES QUARANTES

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location.

Finances de SCI LES QUARANTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES QUARANTES

INSEE

FRANCOISE JOUBERT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES QUARANTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

48310 TERMESSiègeActif
451 658 959 00015 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUARANTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES QUARANTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUARANTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES QUARANTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUARANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUARANTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES QUARANTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARANTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUARANTES est 451 658 959. Le SIRET de son siège social est 451 658 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451658959.

Qui dirige SCI LES QUARANTES ?

SCI LES QUARANTES est dirigée par FRANCOISE JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES QUARANTES ?

Le siège social de SCI LES QUARANTES est situé LE CHEYLARD Le Cheylard, 48310 Termes.